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1. article 184 du code de travail :
   

Dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée
à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine.

La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les
besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas dix
heures par jour, sous réserve des dérogations visées aux articles 189, 190 et 192.
Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures
dans l'année. Elle est répartie par périodes selon les nécessités des cultures suivant
une durée journalière déterminée par l'autorité gouvernementale compétente, après
consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations
syndicales des salariés les plus représentatives.

La réduction de la durée de travail dans les activités non agricoles de 2496 à
2288 heures dans l'année et dans les activités agricoles de 2700 à 2496 heures dans
l'année n'entraîne aucune diminution du salaire.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par voie réglementaire,
après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des
organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

1. Article 185

Pour se protéger des crises périodiques passagères, l'employeur peut, après
consultation des représentants des salariés et, le cas échéant, des représentants des
syndicats au sein de l'entreprise, répartir la durée annuelle globale de travail sur l'année
selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède
pas dix heures par jour.
Cette mesure n'entraîne aucune réduction du salaire mensuel. L'employeur peut
réduire la durée normale du travail pour une période continue ou interrompue ne
dépassant pas soixante jours par an, après consultation des délégués des salariés et,
le cas échéant, des représentants des syndicats au sein de l'entreprise en cas de crise
économique passagère ayant affecté l'entreprise ou de circonstances exceptionnelles
involontaires.

Le salaire est payé pour la durée effective de travail et ne peut, en aucun cas,
être inférieur à 50% du salaire normal, sauf dispositions plus favorables pour les
salariés.
Si la réduction de la durée normale de travail est supérieure à celle prévue au
premier alinéa ci-dessus, la période de cette réduction doit être fixée par accord entre
l'employeur, les délégués des salariés et, le cas échéant, les représentants des
syndicats dans l'entreprise.
A défaut d'accord, la réduction de la durée normale de travail ne peut être opérée
que sur autorisation du gouverneur de la préfecture ou de la province conformément à
la procédure fixée à l'article 67 ci-dessus.

1. Article 186

Si l'employeur qui envisage de réduire la durée normale de travail occupe
habituellement dix salariés ou plus, il doit en aviser les délégués des salariés et, le cas
échéant, les représentants des syndicats dans l'entreprise, une semaine au moins
avant de procéder à la réduction, et leur communiquer en même temps tous les
renseignements sur les mesures qu'il envisage de prendre et les effets qui peuvent en
résulter.
L'employeur doit également consulter les délégués des salariés et, le cas
échéant, les représentants des syndicats dans l'entreprise sur toute mesure susceptible
d'empêcher la réduction de la durée normale de travail ou d'en diminuer les effets
négatifs.
Le comité d'entreprise se substitue aux délégués des salariés et les
représentants des syndicats dans les entreprises employant plus de cinquante salariés.