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Rapport employeur employé au Maroc et accidents de travail, le rôle de l'inspecteur de travail, du médecin du travail?

Rapport employeur - employé

 

La législation marocaine reconnaît aux travailleurs le droit de se grouper en syndicat pour la défense de leurs intérêts professionnels. Les rapports employeurs-salariés peuvent être définis par des conventions collectives. L’élection des délégués du personnel dans les établissement industries ou commerciaux employant plus de 10 salariés est également prévue par la législation.

 

Accidents du travail et maladies  professionnelles

 

Sont considérés comme accidents de travail les accidents survenus par le fait, ou à l'occasion du travail et les accidents qui se produisent en cours du trajet à l'aller et au retour du travail.

 

L'employeur est tenu :

 

- De déclarer l'accident dans les 48 heures

- De verser une indemnité journalière à la victime pendant son incapacité temporaire qui est égale à la moitié du salaire pour les 28 jours qui suivent l'accident et au deux tiers (2/3) à partir du 29e jour.

 

En ce qui concerne les maladies professionnelles, le travailleur atteint d'une maladie professionnelle bénéficie des avantages fixés par la législation, sur les accidents du travail.

 

Médecine du travail

 

Les entreprises employant plus de 50 salariés ont l’obligation d’aménager des services médicaux du travail. Les frais de fonctionnement de ces services sont à la charge de l’employeur. L’obligation d’organiser des services médicaux concerne également toutes les entreprises dont l’activité peut générer une maladie professionnelle. Le nombre de salariés est dans ce cas sans importance.

 

Inspection du travail

 

La surveillance de la législation marocaine du travail est exercée par les inspecteurs de travail, ces derniers visitent les établissements pour le contrôle de l'application des lois sociales et les conditions de travail des salariés. En outre, ils renseignent les employés qui viennent s'informer des dispositions légales qui les concernent. En cas de conflit, les inspecteurs de travail tentent de concilier les différends qui peuvent opposer travailleurs et employeurs.

Tags: maroc emplyeur et conflit avec l'employé et l"inspection du travail

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Dernière mise à jour: 2009-03-20 21:26
Auteur: obama
Révision: 1.0

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