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Lorsqu'on achète un logement neuf, plusieurs situations se présentent: il n'a pas encore commencé à être bâti (c'est bien souvent le cas d'un achat sur plan),il est en cours d'édification,ou bien la construction est terminée depuis un certain temps.

Pour le fisc, un logement est considéré comme neuf durant les cinq premières années suivant l'achèvement des travaux.

Mais la date d'achèvement des travaux n'est pas le seul critère retenu.Il faut également que le logement ait été acheté une seule fois,par le premier propriétaire.S'il est revendu une seconde fois, même s'il est construit depuis moins de cinq ans, les dispositions fiscales qui s'appliquent sont celles d'un logement ancien avec paiement des droits d'enregistrement et non plus les frais de notaire réduits.

Ainsi un locataire qui achète son logement à un propriétaire dont le logement a moins de cinq ans paiera les mêmes frais que pour un logement ancien.Une exception à cette règle: si le premier prorpiétaire est un marchand de biens,le logement bénéficie des dispositions fiscales du neuf.

Source: Stéphane Plazza